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Comment annuler une vente aux enchères ?

L’adjudication d’une vente aux enchères

Lorsqu’une enchère a été annoncé et qu’aucun acheteur potentiel ne fait de proposition supérieure à celle-ci, le commissaire-priseur prononce le terme « adjugé » et l’accompagne d’un coup de marteau pour signifier que l’objet devient la propriété de celui qui a porté la plus haute enchère. Seul le mot « adjugé » met un terme aux enchères et détermine l’adjudication.

Le dernier enchérisseur, celui qui a proposé le prix le plus élevé et qui remporte la vente, est appelé l’adjudicataire. Il figure au procès-verbal de la vente aux enchères du lot.

L’adjudicataire doit donc payer comptant le montant de l’enchère adjugée, plus les frais de la maison de vente. On compte dedans l’expertise de l’objet en question, l’organisation le de la vente par les commissionnaires… Le retrait de l’objet est à réaliser rapidement, pour éviter les frais de garde, le délai maximum est indiqué dans les clauses contractuelles.

Seulement, parfois, il arrive que des acheteurs veuillent revenir sur leur décision et leur achat.

Annuler un ordre au cours de la vente

Il est important de préciser que l’annulation d’une vente est normalement non-envisageable. Le droit de rétractation des ventes ne s’applique généralement pas, mis à part les situations particulières précisées plus bas.

Un ordre d’achat est un mandat donné au commissaire-priseur pour qu’il enchérisse à la place du particulier ou du professionnel qui a attribué cet ordre. Il est possible d’annuler cet ordre, si l’on respecte le délai imposé par la plateforme ou les commissaires-priseurs, il est en général de 24h, on ne peut donc plus modifier son ordre une journée avant le début de la vente.

Pendant la vente aux enchères, il est impossible de modifier ou retirer un ordre. Si vous êtes le meilleur enchérisseur, il sera nécessaire d’attendre la fin de la vente pour comprendre vos droits dans cette démarche d’annulation. Elle est normalement prise en compte dès réception de votre demande par le vendeur, mais il est toujours préférable de se faire conseiller justement par un professionnel.

Les conséquences en cas d’annulation après l’adjudication

Il faut d’abord savoir que les ventes aux enchères publiques auxquelles un public peut se rendre ne sont PAS soumises au droit de rétractation. Aucune rétractation ne pourra donc être envisagée, que les achats aient été effectués en salle, par téléphone, ou à distance, ni même pour les ventes pour les ventes « online » dont l’exposition seule est ouverte au public.

Les seules ventes pour lesquelles l’acheteur peut envisager de se rétracter, sont les ventes entièrement dématérialisées, dites « online », auxquelles aucun public ne peut assister, dès lors que le vendeur est un professionnel et l’acheteur un consommateur particulier qui n’agit pas pour des besoins professionnels. L’acheteur a un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour annuler la vente. Il doit alors rendre le bien et doit être remboursé intégralement de la somme qu’il a versé.

Néanmoins il est possible de saisir la justice pour annuler une vente s’il y a litige, par exemple si l’acheteur découvre après la vente que le lot acheté présenté comme authentique et un faux. Vous pourrez saisir le conseil des ventes volontaires, avant de mettre en œuvre une procédure contentieuse. Ce conseil a les pouvoirs disciplinaires pour organiser une enquête et une médiation.

Si l’acheteur décide de saisir le juge quand même, il doit savoir que très rarement sont admises les demandes d’annulation d’une vente fondée sur l’erreur sur la valeur. Il est généralement considéré que les biens achetés sont des biens d’occasion, qu’il est important d’aller voir, vérifier, examiner avant d’y placer une quelconque somme, ainsi, les annulations pour défaut de conformité ou basée sur les vices cachés sont rarement acceptés.

Les volontés d’annulation arrivent souvent pour les personnes qui ne sont pas allés vérifier les lots qu’ils veulent acheter, ce n’est pas de la faute des vendeurs si un tel litige prend forme, à moins que ce soit une volonté prouvée dans l’enquête, de la part des experts ou des commissaires-priseurs d’avoir menti sur la valeur de l’objet ou son origine.

Il existe aussi l’annulation pour erreur sur la substance, si l’acheteur s’est trompé sur un élément essentiel du contrat, par exemple l’ancienneté de l’œuvre, son époque ou encore son authenticité. Dans ce cas, si l’acheteur parvient à prouver le caractère essentiel et que l’erreur est « excusable » et pas due à sa naïveté, et cela dans les 5ans de la découverte de l’erreur, alors une annulation pour erreur sur la substance est envisageable.

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