POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR LE 01/01/2020
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Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site et de ses Services ainsi que les finalités décrites à l’article 4.
L’Opérateur de Ventes agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que l’Opérateur de Ventes est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. L’Opérateur de Ventes ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
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« Services » : Ensemble des services proposés par l’Opérateur de Ventes sur le Site et décrits à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation ;
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Données de connexion. À chaque fois que vous vous
connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles
que, notamment, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de
connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
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Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de
quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et
pendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.
Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat ou une Enchère Téléphonique, ou
lorsque vous faites une demande d’estimation gratuite en ligne nous
collectons certaines informations comme vos nom et prénoms, votre
adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date
de naissance ainsi que l’historique et le détail de vos achats, les
nombre et montants de vos enchères.
Ces informations sont exigées par
l’Opérateur de Ventes pour se conformer à l’obligation légale
d’identification formelle de ses clients à laquelle elle est soumise
dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.
Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, lorsque vous
souscrivez à une Newsletter sur le Site, il vous sera demandé de
renseigner un certain nombre de Données, notamment vos nom et prénoms,
votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone,
date de naissance…
Ces informations sont exigées par l’Opérateur de
Ventes pour vous envoyer des Newsletters correspondant aux spécialités
d’objet et de ventes désirées.
Lorsque vous réglez un bordereau d’adjudication en ligne, vos données
bancaires vous sont demandées pour assurer le règlement de votre
bordereau ou garantir votre participation à la vente aux enchères.
Lorsque
vous réalisez un dépôt d’avance, vos données vous sont demandées pour
garantir votre paiement d’un lot en cas d’adjudication en votre faveur.
L’Opérateur de Ventes pourra décider de prélever la somme déposée avant
la vente à titre de garantie en attente de votre règlement complet.
Toutefois,
ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de
l’Opérateur de Ventes, la société Ingenico, certifiée PCI-DSS au travers
de ses propres services.
Vous refusez de régler votre bordereau en
ligne, l’Opérateur de Ventes vous contacte et procède au règlement de
votre bordereau suivant les moyens décrits sur le Site.
Nous ne
conservons pas lesdites Données qui sont collectées et conservées de
façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de l’Opérateur
de Ventes, Ingenico, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de
sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la
confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et
ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de
transaction.
Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat ou une demande
d’Enchère Téléphonique sur le Site, vos données bancaires vous sont
demandées par l’Opérateur de Ventes pour vérifier la validité de votre
compte bancaire. Toutefois, ces données ne sont conservées que le temps
de la vente aux enchères.
Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les
Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-Permettre l’utilisation du Site,
-Fournir un historique des Ordres d’Achat et demandes d’Enchères Téléphoniques déposés,
-Assurer
la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs
telles que les Ordres d’Achats et Enchères Téléphoniques,
-Assurer un service d’estimations gratuites des biens proposés ;
-Proposer un service client efficace, notamment en matière d’aide à l’utilisation du Site, et de gestion des réclamations,
-Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,
-Adresser
des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction
des préférences sélectionnées parmi les catégories d’objets proposés,
-Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services en interne,
-Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation des Services et du Site,
-Lutter contre la fraude,
-Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,
-Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous
vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas
accéder aux Services.
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est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment en cliquant
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vous désabonner en envoyant un message à l’adresse figurant à l’Article
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situés dans l’Union européenne, notamment pour effectuer des services
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vérifier la validité de votre numéro de téléphone, envoyer des emails ou
SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos
transactions.
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afin d’identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des
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En conformité avec l’article L.123-22 du Code de commerce, l’Opérateur de Ventes archive pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle et au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilité, l’intégralité des données des adjudicataires victorieux.
De même, les Données des adjudicataires victorieux sont archivées dans le cadre de la gestion des contrats entre commerçants et non-commerçants ou entre commerçants pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L.110-4 du code de commerce. Conformément à l’article 213-1 du code de la consommation, ce délai pourra être porté à dix (10) ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un consommateur et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros et l’Opérateur de Ventes en garantit à tout moment l’accès à l’adjudicataire victorieux si celui-ci en fait la demande.
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organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la
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perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes
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auquel vous avez souscrits. Vous ne pouvez donc pas retirer votre
consentement au traitement des Données nécessaires à l’exécution du
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néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs
légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à
l’article 13 ci-dessous. L’Opérateur de Ventes fournit les informations
sur la mesure prise dans un délai d’un (1) mois à compter de votre
demande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des
Données s’exercent dans les mêmes conditions. Ce délai d’un (1) mois
pourra néanmoins être prorogé de deux (2) mois sous réserve de vous
avoir préalablement informé des motifs du report dans le délai d’un (1)
mois.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement
de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à
des fins de prospection.
L’Opérateur de Ventes vous fournit, sans
frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant.
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Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu’en cas de
demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre
identité. Votre pièce d’identité ne sera pas conservée suite à votre
demande.
L’Opérateur de Ventes s’engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.
Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique
des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout
moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une
personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors
qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et
demander leur mise en œuvre auprès de l’Opérateur de Ventes. A défaut de
désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la
personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance
de vos directives et demander leur mise en œuvre à l’Opérateur de
Ventes.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans
vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure
nécessaire à :
-L’organisation et au règlement de votre succession. A
ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui
vous concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des
informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils
peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des
données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux
héritiers ;
-La prise en compte du décès par l’Opérateur de Ventes. A
ce titre, vos héritiers peuvent s’opposer à la poursuite des
traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à
jour.
Lorsque vos héritiers en font la demande, l’Opérateur de
Ventes devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux
opérations exigées par les héritiers.
Les désaccords entre héritiers sur l’exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.
L’Opérateur de Ventes se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. En cas de modification, L’Opérateur de Ventes vous en informera par courrier électronique.
Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Tout accès aux Services après notification par l’Opérateur de Ventes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur le Site. L’Opérateur de Ventes vous invite à les consulter lors de tout dépôt d’Ordre d’Achat ou demande d’Enchère
Téléphonique et demande en ligne d’estimation.
L’Opérateur de Ventes se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.
Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : contact@mercier.com ou à l’adresse postale suivante :
Mercier et Cie
14 rue des jardins
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vous souhaitez mettre en œuvre votre droit d’opposition,
d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des Données,
vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions
décrites à l’article 9 ci-dessus.
Dès lors que ces données sont
conservées uniquement à des fins de preuve, elles devront faire l’objet
d’un archivage afin de ne plus figurer dans la base de données actives
et n’être accessibles qu’aux personnes habilitées en raison de leur
fonction.
