Guarding service

Aucun lot ne sera délivré à l’adjudicataire avant règlement intégral et effectif du prix d’adjudication entre les mains du Commissaire-Priseur, majorés des frais et commissions visés à l’article 8 des présentes. A compter de l’adjudication, le / les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire qui sera tenu de le / les faire assurer immédiatement auprès de la société d’assurance de son choix. Les objets mobiliers adjugés, qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, seront stockés dans les locaux du Commissaire-Priseur à titre gracieux pendant une durée de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de leur date d’adjudication.

Passé ce délai, et à compter du quinzième jour calendaire suivant la date d’adjudication, des frais de dépôt seront supportés par l’adjudicataire à hauteur de la somme journalière de 6 € TTC (six euros) par jour et par lot adjugé et de 10€ TTC par jour pour un meuble et ce jusqu’au retrait effectif de chaque lot adjugé.

A compter du quinzième jour calendaire suivant la date d’adjudication sera également facturée à l’adjudicataire la somme forfaitaire de 80,00 € TTC, TVA en sus, par lot au titre des frais de manutention et de magasinage.

Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l’adjudicataire